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commission de controle sur les missions des RG

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur les missions des renseignements generaux, n° 1690, déposée le 31 octobre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions


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Principaux amendements des commissions

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ADOPTION DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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