commission de controle sur les missions des RG
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur les missions des renseignements generaux, n° 1690, déposée le 31 octobre 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |