enquete sur la situation du monde rural
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la situation du monde rural et les perspectives d'avenir de l'Espace rural dans l'amenagement du territoire national, n° 1709, déposée le 16 novembre 1990 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 12 décembre 1990 Rapport n° 1830 déposé le 12 décembre 1990 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
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