Proposition de loi organique de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues relative a la representation du monde combattant au sein du Conseil economique et social et a la composition du bureau du Conseil economique et social, n° 1729, déposée le 22 novembre 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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