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convention d'assistance administrative France-Mali

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prevention, la recherche et la repression des fraudes douanieres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 1761, déposé le 22 novembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Pistre rapporteur le 6 décembre 1990
Rapport n° 1804 déposé le 11 décembre 1990 par M. Charles Pistre

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 décembre 1990

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prevention, la recherche et la repression des fraudes douanieres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 432

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prevention, la recherche et la repression des fraudes douanieres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 175, déposé le 14 décembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 13 mars 1991
Rapport n° 272 déposé le 11 avril 1991 par M. Bernard Guyomard

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1991
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prevention, la recherche et la repression des fraudes douanieres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 avril 1991 , TA n° 104


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