|
|
quote-part de la France au Fonds monetaire international
|
Loi n° 901246 du 29 décembre 1990 RELATIVE A L'AUGMENTATION DE LA QUOTE-PART DE LA FRANCE AU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET A L'APPROBATION PAR LA FRANCE DU TROISIEME AMENDEMENT AUX STATUTS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monetaire international et a l'approbation par la France du troisieme amendement aux statuts du Fonds monetaire international, n° 1766, déposé le 28 novembre 1990 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vivien rapporteur le 3 décembre 1990 Rapport n° 1807 déposé le 11 décembre 1990 par M. Alain Vivien Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monetaire international et a l'approbation par la France du troisieme amendement aux statuts du Fonds monetaire international, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990 , TA n° 421 Projet de loi relatif a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monetaire international et a l'approbation par la France du troisieme amendement aux statuts du Fonds monetaire international, n° 164, déposé le 13 décembre 1990 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. René Monory rapporteur le 28 novembre 1990 Rapport n° 165 déposé le 13 décembre 1990 par M. René Monory Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 1990 Projet de loi relatif a l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monetaire international et a l'approbation par la France du troisieme amendement aux statuts du Fonds monetaire international, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 1990 , TA n° 78 © Assemblée nationale |