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traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, n° 1786, déposé le 5 décembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Bellon rapporteur le 6 décembre 1990
Rapport n° 1802 déposé le 11 décembre 1990 par M. André Bellon

Discussion en séance publique
séance du jeudi 13 décembre 1990

Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 430

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, n° 174, déposé le 14 décembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 28 novembre 1990
Rapport n° 196 déposé le 18 décembre 1990 par M. Louis Jung

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 1990
Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1990 , TA n° 82


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