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traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne
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Loi n° 901159 du 26 décembre 1990 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE PORTANT REGLEMENT DEFINITIF CONCERNANT L'ALLEMAGNE publiée au Journal Officiel du 28 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, n° 1786, déposé le 5 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Bellon rapporteur le 6 décembre 1990 Rapport n° 1802 déposé le 11 décembre 1990 par M. André Bellon Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990 , TA n° 430 Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, n° 174, déposé le 14 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Jung rapporteur le 28 novembre 1990 Rapport n° 196 déposé le 18 décembre 1990 par M. Louis Jung Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 1990 Projet de loi autorisant la ratification du traite portant reglement definitif concernant l'Allemagne, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1990 , TA n° 82 © Assemblée nationale |