Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La Mission d'information a nommé M. Daniel Chevallier rapporteur le 12 décembre 1990
Rapport sur les applications des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire n° 1827 déposé le 12 décembre 1990 par M. Daniel Chevallier
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Summary
Application of biotechnologies to agriculture and the agro-food industry
Mr. Daniel Chevallier, M.P. (1990)
This report recommends that the embodiment into French law of two European directives concerning the controlled use and deliberate dissemination of genetically modified organisms should be the subject of legislation, allowing Parliament the opportunity to intervene in this sensitive area.
The government accepted this request and Mr Daniel Chevallier was the " rapporteur " for this legislation on behalf of the production and trade committee.
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Résumé
Application des biotechnologies à l'agriculture et à l'industrie agro-alimentaire.
M. Daniel CHEVALLIER, député (1990)
Ce rapport recommande que la transposition en droit français de deux directives européennes concernant l'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés fasse l'objet d'un texte législatif de façon à permettre l'intervention du Parlement dans ce domaine sensible. Le gouvernement a accédé à cette demande et M. Daniel CHEVALLIER a été le rapporteur de ce texte au nom de la commission de la production et des échanges.
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