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accord avec l'Ethiopie sur le transport aerien
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Loi n° 911114 du 25 octobre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE ET DEMOCRATIQUE D'ETHIOPIE EN VUE D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN publiée au Journal Officiel du 29 octobre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, n° 1828, déposé le 12 décembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 1997 déposé le 18 avril 1991 par M. Jean-Marie Daillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 472 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, n° 321, déposé le 7 mai 1991 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 7 mai 1991 Rapport n° 373 déposé le 11 juin 1991 par M. Yves Guena Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 18 octobre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1991 , TA n° 11 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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