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accord avec l'Ethiopie sur le transport aerien

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, n° 1828, déposé le 12 décembre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Daillet rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 1997 déposé le 18 avril 1991 par M. Jean-Marie Daillet

Discussion en séance publique
séance du mardi 7 mai 1991

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 472

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, n° 321, déposé le 7 mai 1991
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Guena rapporteur le 7 mai 1991
Rapport n° 373 déposé le 11 juin 1991 par M. Yves Guena

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 18 octobre 1991
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique populaire et democratique d'Ethiopie en vue d'eviter la double imposition en matiere de transport aerien, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1991 , TA n° 11


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT LE 17/04/1991


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