insecurite en Corse
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André LAJOINIE et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur l'insecurite en Corse, n° 1892, déposée le 20 décembre 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 28 mars 1991 Rapport n° 2021 déposé le 2 mai 1991 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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