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mode de scrutin au Parlement europeen
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain LAMASSOURE et plusieurs de ses collègues tendant a modifier le mode de scrutin des representants de la France au Parlement europeen, n° 1893, déposée le 20 décembre 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |