Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues tendant a reconnaitre officiellement le caractere de journee nationale du souvenir et du recueillement a la journee du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algerie en 1962, n° 42, déposée le 18 octobre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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