Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues tendant a prendre en compte la duree du sejour en Afrique-du-Nord de 1952 a 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipee, n° 46, déposée le 18 octobre 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale