Proposition de loi de M. Claude PROUVOYEUR et plusieurs de ses collègues tendant a accorder le benefice d'une retraite anticipee aux anciens combattants d'Afrique du Nord, n° 72, déposée le 6 novembre 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Fourcade rapporteur le 13 novembre 1991
Rapport n° 80 déposé le 13 novembre 1991 par M. Jean-Pierre Fourcade

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 novembre 1991

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