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langue regionale en Alsace et en Moselle

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri GOETSCHY et plusieurs de ses collègues relative au statut et a la promotion de la langue regionale en Alsace et en Moselle, n° 98, déposée le 19 novembre 1991
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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