Loi n° 92533 du 17 juin 1992 RELATIVE A LA DISTRIBUTION ET A L'APPLICATION PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES publiée au Journal Officiel du 18 juin 1992 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la distribution et a l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires a usage agricole et des produits assimiles, n° 149, déposé le 4 décembre 1991
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 18 décembre 1991
Rapport n° 279 déposé le 8 avril 1992 par M. Jean Huchon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 mai 1992
Projet de loi relatif a la distribution et a l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires a usage agricole et des produits assimiles, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 5 mai 1992 , TA n° 121

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la distribution et a l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires a usage agricole et des produits assimiles, n° 2681, déposé le 6 mai 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Brune rapporteur le 12 mai 1992
Rapport n° 2693 déposé le 12 mai 1992 par M. Alain Brune

Discussion en séance publique

séance du mardi 9 juin 1992

Projet de loi relatif a la distribution et a l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires a usage agricole et des produits assimiles, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992 , TA n° 656

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