Proposition de loi organique de M. Alain POHER tendant a modifier l'ordonnance no 58-1360 du 29 decembre 1958 portant loi organique relative au Conseil economique et social, n° 168, déposée le 12 décembre 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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