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agents commerciaux et lmandants
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Loi n° 91593 du 25 juin 1991 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES AGENTS COMMERCIAUX ET LEURS MANDANTS publiée au Journal Officiel du 27 juin 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture
Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, n° 218, déposé le 16 janvier 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 20 mars 1991 Rapport n° 268 déposé le 11 avril 1991 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1991 Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 avril 1991 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, n° 1998, déposé le 18 avril 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bouquet rapporteur le 30 avril 1991 Rapport n° 2026 déposé le 7 mai 1991 par M. Jean-Pierre Bouquet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 1991 , TA n° 479 Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, n° 340, déposé le 24 mai 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 342 déposé le 29 mai 1991 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 31 mai 1991 Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 31 mai 1991 , TA n° 120 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, n° 2077, déposé le 31 mai 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2114 déposé le 12 juin 1991 par M. Jean-Pierre Bouquet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991 , TA n° 494 © Assemblée nationale |