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convention avec le Cameroun sur la securite sociale
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Loi n° 911242 du 13 décembre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS) publiée au Journal Officiel du 14 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention generale entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique du Cameroun sur la securite sociale (ensemble un protocole relatif au regime d'assurances sociales des etudiants)., n° 219, déposé le 16 janvier 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 13 mars 1991 Rapport n° 276 déposé le 11 avril 1991 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention generale entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique du Cameroun sur la securite sociale (ensemble un protocole relatif au regime d'assurances sociales des etudiants)., adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 avril 1991 , TA n° 106 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention generale entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique du Cameroun sur la securite sociale (ensemble un protocole relatif au regime d'assurances sociales des etudiants)., n° 2001, déposé le 19 avril 1991et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 11 avril 1991 Rapport n° 2072 déposé le 30 mai 1991 par M. Jeanny Lorgeoux Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention generale entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement de la Republique du Cameroun sur la securite sociale (ensemble un protocole relatif au regime d'assurances sociales des etudiants)., adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1991 , TA n° 555 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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