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accord culturel avec le Burkina Faso
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Loi n° 91595 du 25 juin 1991 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, DE CULTURE, DE SPORT, DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET DE PRESSE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA FASO ET D'UN ECHANGE DE LETTRES RECTIFICATI publiée au Journal Officiel du 27 juin 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere d'enseignement, de culture, de sports, de communication audiovisuelle et de presse entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du Burkina Faso et d'un echange de lettres rectificatif, n° 220, déposé le 16 janvier 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 13 mars 1991 Rapport n° 275 déposé le 11 avril 1991 par M. Xavier de Villepin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 avril 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere d'enseignement, de culture, de sports, de communication audiovisuelle et de presse entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du Burkina Faso et d'un echange de lettres rectificatif, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 avril 1991 , TA n° 105 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere d'enseignement, de culture, de sports, de communication audiovisuelle et de presse entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du Burkina Faso et d'un echange de lettres rectificatif, n° 2002, déposé le 19 avril 1991et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 11 avril 1991 Rapport n° 2073 déposé le 30 mai 1991 par M. Xavier Deniau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere d'enseignement, de culture, de sports, de communication audiovisuelle et de presse entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement du Burkina Faso et d'un echange de lettres rectificatif, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991 , TA n° 495 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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