|
|
postes et telecommunications
|
Loi n° 91648 du 11 juillet 1991 MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LOI NO 90-1170 DU 29 DECEMBRE 1990 SUR LA REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATONS publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, n° 224, déposé le 16 janvier 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 20 mars 1991 Rapport n° 247 déposé le 27 mars 1991 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 5 avril 1991 Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 1991 , TA n° 92 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, n° 1953, déposé le 5 avril 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Montcharmont rapporteur le 17 avril 1991 Rapport n° 1991 déposé le 17 avril 1991 par M. Gabriel Montcharmont Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 1991 , TA n° 485 Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, n° 355, déposé le 4 juin 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 376 déposé le 12 juin 1991 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 24 juin 1991 Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 4 juin 1991 , TA n° 130 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, n° 2141, déposé le 24 juin 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2145 déposé le 25 juin 1991 par M. Gabriel Montcharmont Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 1991 , TA n° 510 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications, n° 425, déposé le 27 juin 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code des postes et des telecommunications et la loi no 90-1170 du 29 decembre 1990 sur la reglementation des telecommunications Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gabriel Montcharmont rapporteur le 27 juin 1991 et Gérard Larcher rapporteur le 27 juin 1991 Rapport déposé le 27 juin 1991 par M. Gabriel Montcharmont rapporteur, sous le n° 2173 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Larcher rapporteur, sous le n° 429 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 juin 1991 , TA n° 515 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 27 juin 1991 , TA n° 150 © Assemblée nationale |