Loi n° 91594 du 25 juin 1991 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN TRAITE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LES LAENDER DE BADE-WURTEMBERG, DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE, DE BERLIN, DE LA VILLE LIBRE ET HANSEATIQUE DE BREME, DE LA VILLE LIBRE ET HANSEATIQUE DE HAMBOURG, DE HESSE, DE BASSE-S publiée au Journal Officiel du 27 juin 1991 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un traite entre la Republique francaise et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Baviere, de Berlin, de la ville libre hanseatique de Breme, de la ville libre et hanseatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhenanie du Nord-Westphalie, de Rhenanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaine culturelle europeenne, n° 225, déposé le 16 janvier 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 13 mars 1991
Rapport n° 313 déposé le 7 mai 1991 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 mai 1991
Projet de loi autorisant la ratification d'un traite entre la Republique francaise et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Baviere, de Berlin, de la ville libre hanseatique de Breme, de la ville libre et hanseatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhenanie du Nord-Westphalie, de Rhenanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaine culturelle europeenne, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 14 mai 1991 , TA n° 113

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification d'un traite entre la Republique francaise et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Baviere, de Berlin, de la ville libre hanseatique de Breme, de la ville libre et hanseatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhenanie du Nord-Westphalie, de Rhenanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaine culturelle europeenne, n° 2034, déposé le 14 mai 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Caro rapporteur le 23 mai 1991
Rapport n° 2116 déposé le 12 juin 1991 par M. Jean-Marie Caro

Discussion en séance publique

séance du mardi 18 juin 1991

Projet de loi autorisant la ratification d'un traite entre la Republique francaise et les Lander de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Baviere, de Berlin, de la ville libre hanseatique de Breme, de la ville libre et hanseatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhenanie du Nord-Westphalie, de Rhenanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein sur la chaine culturelle europeenne, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991 , TA n° 498

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