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instituant une promotion speciale aux resistants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a instituer une promotion speciale dans l'Ordre de la Legion d'honneur, dans l'Ordre national du Merite et un contingent special de medailles militaires pour les combattants volontaires de la Resistance titulaires de la carte de C.V.R. et de la medaille de la Resistance, n° 230, déposée le 16 janvier 1991
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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