instituant une promotion speciale aux resistants
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Édouard LEJEUNE tendant a instituer une promotion speciale dans l'Ordre de la Legion d'honneur, dans l'Ordre national du Merite et un contingent special de medailles militaires pour les combattants volontaires de la Resistance titulaires de la carte de C.V.R. et de la medaille de la Resistance, n° 230, déposée le 16 janvier 1991 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |