liste d'admissibilite a un concours departemental
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Jean FRANÇOIS-PONCET portant validation legislative de la liste d'admissibilite a un concours d'attache du cadre departemental, n° 241, déposée le 21 mars 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |