Proposition de loi organique de M. Édouard LEJEUNE et plusieurs de ses collègues visant a assurer la representation du monde combattant au sein du Conseil economique et social, n° 266, déposée le 9 avril 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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