Loi n° 91639 du 10 juillet 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET PORTANT MODIFICATION DU CODE RURAL ET DU CODE PENAL publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1991 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la lutte contre la fievre aphteuse et portant modifications du code rural et du code penal, n° 271, déposé le 11 avril 1991
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Pluchet rapporteur le 10 avril 1991
Rapport n° 299 déposé le 24 avril 1991 par M. Alain Pluchet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 juin 1991
Projet de loi relatif a la lutte contre la fievre aphteuse et portant modifications du code rural et du code penal, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 18 juin 1991 , TA n° 124

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif a la lutte contre la fievre aphteuse et portant modifications du code rural et du code penal, n° 2130, déposé le 19 juin 1991
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. François Patriat rapporteur le 20 juin 1991
Rapport n° 2134 déposé le 20 juin 1991 par M. François Patriat

Discussion en séance publique

séance du mercredi 26 juin 1991

Projet de loi relatif a la lutte contre la fievre aphteuse et portant modifications du code rural et du code penal, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1991 , TA n° 511

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