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Loi n° 923 du 3 janvier 1992 SUR L'EAU publiée au Journal Officiel du 4 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi sur la repartition, la police et la protection des eaux, n° 346, déposé le 29 mai 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Pouille rapporteur le 12 juin 1991 Rapport n° 28 déposé le 10 octobre 1991 par M. Richard Pouille Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 16 et jeudi 17 octobre 1991 Projet de loi sur l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 1991 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi sur la repartition, la police et la protection des eaux, n° 2284, déposé le 18 octobre 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Malandain rapporteur le 30 octobre 1991 Rapport n° 2381 déposé le 26 novembre 1991 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'eau, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre 1991 , TA n° 561 Projet de loi ojet sur l'eau, n° 159, déposé le 10 décembre 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 165 déposé le 11 décembre 1991 par M. Richard Pouille Projet de loi sur l'eau, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 10 décembre 1991 , TA n° 64 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet sur l'eau, n° 2474, déposé le 13 décembre 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2478 déposé le 16 décembre 1991 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Projet de loi sur l'eau, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991 , TA n° 587 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi ojet sur l'eau, n° 208, déposé le 18 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur la repartition, la police et la protection des eaux Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Richard Pouille rapporteur le 19 décembre 1991 et Guy Malandain rapporteur le 19 décembre 1991 Rapport déposé le 19 décembre 1991 par M. Guy Malandain rapporteur, sous le n° 2509 à l'Assemblée nationale et par M. Richard Pouille rapporteur, sous le n° 216 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991 , TA n° 607 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 1991 , TA n° 89 © Assemblée nationale |