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transports
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Loi n° 911385 du 31 décembre 1991 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE DE TRANSPORTS publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi portant dispositions diverses en matiere de transports, n° 359, déposé le 5 juin 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Louis De Catuelan rapporteur le 18 juin 1991 Rapport n° 36 déposé le 16 octobre 1991 par M. Louis De Catuelan Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 25 octobre 1991 Projet de loi portant dispositions diverses en matiere de transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1991 , TA n° 21 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses en matiere de transports, n° 2299, déposé le 25 octobre 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2383 déposé le 27 novembre 1991 par M. René Beaumont Discussion en séance publique
Projet de loi portant dispositions diverses en matiere de transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 1991 , TA n° 548 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, portant dispositions diverses en matiere de transports, n° 126, déposé le 3 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant dispositions diverses en matiere de transports Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Louis De Catuelan rapporteur le 10 décembre 1991 et René Beaumont rapporteur le 10 décembre 1991 Rapport déposé le 10 décembre 1991 par M. René Beaumont rapporteur, sous le n° 2426 à l'Assemblée nationale et par M. Louis De Catuelan rapporteur, sous le n° 158 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 , TA n° 580 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 10 décembre 1991 , TA n° 69 © Assemblée nationale |