recuperation des dechets plastiques
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. André-Georges VOISIN visant a developper la recuperation et la valorisation des dechets plastiques, n° 378, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire © Assemblée nationale |