Accueil > Dossiers


convention culturelle France-Tchecoslovaquie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federative tcheque et slovaque sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 407, déposé le 19 juin 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Crucis rapporteur le 26 septembre 1991
Rapport n° 139 déposé le 4 décembre 1991 par M. Michel Crucis

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federative tcheque et slovaque sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 56

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federative tcheque et slovaque sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 2472, déposé le 13 décembre 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 9 avril 1992
Rapport n° 2686 déposé le 11 mai 1992 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 mai 1992

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federative tcheque et slovaque sur la creation et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 629


© Assemblée nationale