Proposition de loi de M. Maurice BLIN et plusieurs de ses collègues tendant a favoriser l'utilisation d'oeuvres audiovisuelles a des fins educatives, n° 441, déposée le 2 juillet 1991
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Joël Bourdin rapporteur le 2 octobre 1991
Rapport n° 190 déposé le 17 décembre 1991 par M. Joël Bourdin

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