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accord culturel France-Roumanie
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Loi n° 92465 du 25 mai 1992 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE SUR LE STATUT ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS publiée au Journal Officiel du 27 mai 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 443, déposé le 3 juillet 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 140 déposé le 4 décembre 1991 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 57 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, n° 2473, déposé le 13 décembre 1991et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 9 avril 1992 Rapport n° 2687 déposé le 11 mai 1992 par M. Xavier Deniau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalites de fonctionnement des centres culturels, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992 , TA n° 630 © Assemblée nationale |