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limites d'age des militaires
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Loi n° 911241 du 13 décembre 1991 MODIFIANT CERTAINES LIMITES D'AGE DES MILITAIRES ET MODIFIANT L'ARTICLE 27 DE LA LOI NO 91-73 DU 18 JANVIER 1991 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX ASSURANCES SOCIALES publiée au Journal Officiel du 14 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi modifiant certaines limites d'age des militaires et modifiant l'article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, n° 459, déposé le 5 juillet 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 38 déposé le 17 octobre 1991 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1991 Projet de loi modifiant certaines limites d'age des militaires et modifiant l'article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1991 , TA n° 19 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant certaines limites d'age des militaires et modifiant l'article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, n° 2297, déposé le 24 octobre 1991et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Gatel rapporteur le 6 novembre 1991 Rapport n° 2322 déposé le 7 novembre 1991 par M. Jean Gatel Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant certaines limites d'age des militaires et modifiant l'article 27 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 , TA n° 558 © Assemblée nationale |