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protocole complementaire France-Nigeria
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Loi n° 911397 du 31 décembre 1991 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, EDUCATIVE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT MILITAIRE FEDERAL DU NIGERIA LE 16 MAI 1984, REL publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complementaire a l'accord de cooperation culturelle, educative, scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement militaire federal du Nigeria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de cooperation : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis a disposition de l'autre partie, n° 461, déposé le 5 juillet 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 10 déposé le 9 octobre 1991 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 18 octobre 1991 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complementaire a l'accord de cooperation culturelle, educative, scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement militaire federal du Nigeria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de cooperation : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis a disposition de l'autre partie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 octobre 1991 , TA n° 9 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complementaire a l'accord de cooperation culturelle, educative, scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement militaire federal du Nigeria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de cooperation : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis a disposition de l'autre partie, n° 2290, déposé le 21 octobre 1991et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lagorce rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2410 déposé le 5 décembre 1991 par M. Pierre Lagorce Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole complementaire a l'accord de cooperation culturelle, educative, scientifique et technique conclu entre le gouvernement de la Republique francaise et le gouvernement militaire federal du Nigeria le 16 mai 1984 relatif au statut des personnels de cooperation : professeurs, enseignants, techniciens et experts mis a disposition de l'autre partie, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991 , TA n° 594 © Assemblée nationale |