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speculation fonciere et immobiliere

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc BÉCART et plusieurs de ses collègues relative a la lutte contre la speculation fonciere et immobiliere, n° 466, déposée le 5 juillet 1991
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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