assurance maladie des appeles
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues tendant a valider comme periode d'assurance celle ou des personnes sous les drapeaux qui ont contracte une maladie les rendant inaptes a l'exercice de leur emploi precedent ont du, avant 1968, recourir a des stages professionnels de reclassement, n° 471, déposée le 5 juillet 1991 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |