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code forestier
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Loi n° 92613 du 6 juillet 1992 MODIFIANT LE CODE FORESTIER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS AGRICOLES ET CYNEGETIQUES publiée au Journal Officiel du 7 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi modifiant le code forestier, n° 477, déposé le 5 juillet 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 25 septembre 1991 Rapport n° 61 déposé le 30 octobre 1991 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 novembre 1991 Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1991 , TA n° 24 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code forestier, n° 2313, déposé le 5 novembre 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 13 novembre 1991 Rapport n° 2420 déposé le 10 décembre 1991 par Mme Jacqueline Alquier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1991 , TA n° 623 Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 300, déposé le 16 avril 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 304 déposé le 22 avril 1992 par M. Philippe François Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 avril 1992 Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 16 avril 1992 , TA n° 120 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 2675, déposé le 30 avril 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2692 déposé le 12 mai 1992 par Mme Jacqueline Alquier Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1992 , TA n° 655 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 395, déposé le 9 juin 1992Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code forestier Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Philippe François rapporteur le 17 juin 1992 et Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 17 juin 1992 Rapport déposé le 17 juin 1992 par Mme Jacqueline Alquier rapporteur, sous le n° 2802 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 423 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 juin 1992 , TA n° 677 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 juin 1992 , TA n° 158 © Assemblée nationale |