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code forestier

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant le code forestier, n° 477, déposé le 5 juillet 1991
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 25 septembre 1991
Rapport n° 61 déposé le 30 octobre 1991 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 novembre 1991
Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 1991 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant le code forestier, n° 2313, déposé le 5 novembre 1991
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 13 novembre 1991
Rapport n° 2420 déposé le 10 décembre 1991 par Mme Jacqueline Alquier

Discussion en séance publique
séance du mercredi 15 avril 1992

Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 novembre 1991 , TA n° 623

Sénat - 2e lecture

Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 300, déposé le 16 avril 1992
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 304 déposé le 22 avril 1992 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 avril 1992
Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 16 avril 1992 , TA n° 120

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 2675, déposé le 30 avril 1992
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2692 déposé le 12 mai 1992 par Mme Jacqueline Alquier

Discussion en séance publique
séance du mardi 9 juin 1992

Projet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques", adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 avril 1992 , TA n° 655

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi ojet de loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matiere de chasse; CMPA CMPS ... diverses dispositions agricoles et cynegetiques, n° 395, déposé le 9 juin 1992
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code forestier

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Philippe François rapporteur le 17 juin 1992 et Mme Jacqueline Alquier rapporteur le 17 juin 1992
Rapport déposé le 17 juin 1992 par Mme Jacqueline Alquier rapporteur, sous le n° 2802 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 423 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 juin 1992 , TA n° 677

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 17 juin 1992 , TA n° 158


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