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accord avec le Nigeria sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 1905, déposé le 19 mars 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 3 avril 1991
Rapport n° 1996 déposé le 18 avril 1991 par M. Jeanny Lorgeoux

Discussion en séance publique
séance du mardi 7 mai 1991

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 473

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 318, déposé le 7 mai 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 25 avril 1991
Rapport n° 319 déposé le 7 mai 1991 par M. Jean-Pierre Bayle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 mai 1991
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 1991 , TA n° 112


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 DEMANDE DE VOTE SANS DEBAT LE 17/04/1991


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