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accord avec le Nigeria sur les investissements
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Loi n° 91492 du 15 mai 1991 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) publiée au Journal Officiel du 22 mai 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 1905, déposé le 19 mars 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 3 avril 1991 Rapport n° 1996 déposé le 18 avril 1991 par M. Jeanny Lorgeoux Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 1991 , TA n° 473 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 318, déposé le 7 mai 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Bayle rapporteur le 25 avril 1991 Rapport n° 319 déposé le 7 mai 1991 par M. Jean-Pierre Bayle Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 mai 1991 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique federale du Nigeria sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 1991 , TA n° 112 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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