enquete sur les exportations de materiels d'armement
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François LÉOTARD tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les exportations de materiels d'armement et les prestations qui y sont directement liees, n° 1908, déposée le 19 mars 1991 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Gallet rapporteur le 11 avril 1991 Rapport n° 2016 déposé le 30 avril 1991 par M. Bertrand Gallet En savoir plus Principaux amendements des commissions
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