controle sur l'assurance-credit et la COFACE
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François D'AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur le service public de l'assurance-credit et la COFACE, n° 1914, déposée le 21 mars 1991 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Edmond Hervé rapporteur le 17 avril 1991 Rapport n° 2062 déposé le 23 mai 1991 par M. Edmond Hervé En savoir plus Principaux amendements des commissions
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