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vente de voyages ou de sejours
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Loi n° 92645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, n° 1959, déposé le 10 avril 1991 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Beaufils rapporteur le 17 avril 1991 Rapport n° 2490 déposé le 18 décembre 1991 par M. Jean Beaufils Discussion en séance publique
Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 1992 , TA n° 621 Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, n° 289, déposé le 10 avril 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 18 décembre 1991 Rapport n° 312 déposé le 29 avril 1992 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 mai 1992 Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 1992 , TA n° 125 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, n° 2703, déposé le 14 mai 1992et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2779 déposé le 10 juin 1992 par M. Jean Beaufils - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 18 décembre 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992 , TA n° 680 Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, n° 431, déposé le 22 juin 1992 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 435 déposé le 24 juin 1992 par M. Josselin de Rohan Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 juin 1992 Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activites relatives a l'organisation et a la vente de voyages ou de sejours, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 30 juin 1992 , TA n° 172 © Assemblée nationale |