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Loi n° 91662 du 13 juillet 1991 D'ORIENTATION POUR LA VILLE publiée au Journal Officiel du 29 octobre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation pour la ville, n° 2009, déposé le 24 avril 1991 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Malandain rapporteur le 24 avril 1991 Rapport n° 2060 déposé le 23 mai 1991 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0513 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 31 mai 1991 Projet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; S2 retour au titre initial", adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 1991 , TA n° 481 Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour la ville, n° 350, déposé le 4 juin 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Larcher rapporteur le 4 juin 1991 Rapport n° 383 déposé le 13 juin 1991 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 19 et jeudi 20 juin 1991 Projet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; S2 retour au titre initial", adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 4 juin 1991 , TA n° 126 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi d'orientation pour la ville Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gérard Larcher rapporteur le 25 juin 1991 et Guy Malandain rapporteur le 25 juin 1991 Rapport déposé le 25 juin 1991 par M. Guy Malandain rapporteur, sous le n° 2143 à l'Assemblée nationale et par M. Gérard Larcher rapporteur, sous le n° 414 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre initial, n° 2139, déposé le 21 juin 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2150 déposé le 26 juin 1991 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0535 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 27 juin 1991 Projet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; S2 retour au titre initial", adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 1991 , TA n° 514 Projet de loi ojet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre initial, n° 432, déposé le 28 juin 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 437 déposé le 2 juillet 1991 par M. Gérard Larcher Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 juillet 1991 Projet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; S2 retour au titre initial", adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 1991 , TA n° 154 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi ojet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre initial, n° 2185, déposé le 28 juin 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2196 déposé le 3 juillet 1991 par M. Guy Malandain Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la maitrise fonciere urbaine et a la diversification de l'habitat; S2 retour au titre initial", adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin 1991 , TA n° 521 © Assemblée nationale |