enquete sur le financement des partis politiques
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean AUROUX et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le financement des partis politiques et des campagnes electorales sous la Veme Republique, n° 2013, déposée le 25 avril 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 2 mai 1991 Rapport n° 2023 déposé le 7 mai 1991 par M. François Massot Discussion en séance publique
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission d'enquete sur le financement des partis politiques et des campagnes electorales sous la Veme Republique, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 1991 , TA n° 477 © Assemblée nationale |