Loi n° 91642 du 10 juillet 1991 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE A LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES ETATS DE L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET D publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1991 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhesion de la Republique italienne a la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique francaise relatif a la suppression graduelle des controles aux frontieres communes, signee a Schengen le 19 juin 1990, n° 2029, déposé le 7 mai 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

séance du lundi 3 juin 1991

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhesion de la Republique italienne a la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique francaise relatif a la suppression graduelle des controles aux frontieres communes, signee a Schengen le 19 juin 1990, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1991 , TA n° 484

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhesion de la Republique italienne a la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique francaise relatif a la suppression graduelle des controles aux frontieres communes, signee a Schengen le 19 juin 1990, n° 356, déposé le 4 juin 1991
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 juin 1991
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhesion de la Republique italienne a la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union economique Benelux, de la Republique federale d'Allemagne et de la Republique francaise relatif a la suppression graduelle des controles aux frontieres communes, signee a Schengen le 19 juin 1990, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 27 juin 1991 , TA n° 142

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