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elimination des dechets radioactifs
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Loi n° 911381 du 30 décembre 1991 RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux recherches sur l'elimination des dechets radioactifs, n° 2049, déposé le 15 mai 1991 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bataille rapporteur le 22 mai 1991 Rapport n° 2115 déposé le 12 juin 1991 par M. Christian Bataille Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 1991 , TA n° 513 Projet de loi relatif aux recherches sur l'elimination des dechets radioactifs, n° 431, déposé le 28 juin 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 26 juin 1991 Rapport n° 58 déposé le 24 octobre 1991 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 novembre 1991 Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 1991 , TA n° 26 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi ojet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, n° 2319, déposé le 7 novembre 1991et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2331 déposé le 13 novembre 1991 par M. Christian Bataille - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Revol rapporteur le 26 juin 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 7 novembre 1991 , TA n° 541 Projet de loi ojet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, n° 110, déposé le 26 novembre 1991 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 127 déposé le 4 décembre 1991 par M. Henri Revol Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 décembre 1991 Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 26 novembre 1991 , TA n° 50 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi ojet de loi relatif aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, n° 2450, déposé le 11 décembre 1991Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux recherches sur l'elimination des dechets radioactifs Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Henri Revol rapporteur le 12 décembre 1991 et Christian Bataille rapporteur le 12 décembre 1991 Rapport déposé le 12 décembre 1991 par M. Christian Bataille rapporteur, sous le n° 2464 à l'Assemblée nationale et par M. Henri Revol rapporteur, sous le n° 169 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1991 , TA n° 586 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 1991 , TA n° 70 © Assemblée nationale |