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taxe professionnelle des communes rurales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant a instaurer une perequation de la taxe professionnelle en faveur des communes rurales, n° 2097, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |