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Observatoire parlementaire des accords de Schengen
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain LAMASSOURE tendant a la creation d'une delegation parlementaire denommee Observatoire parlementaire de l'application des accords de Schengen, n° 2109, déposée le 12 juin 1991 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |