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service national
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Loi n° 929 du 4 janvier 1992 MODIFIANT LE CODE DU SERVICE NATIONAL publiée au Journal Officiel du 7 janvier 1992 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant le code du service national, n° 2214, déposé le 10 juillet 1991 et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Guy-Michel Chauveau rapporteur le 10 septembre 1991 Rapport n° 2241 déposé le 25 septembre 1991 par M. Guy-Michel Chauveau Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0540 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 2 octobre 1991 Projet de loi modifiant le code du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991 , TA n° 527 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national, n° 3, déposé le 3 octobre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 39 déposé le 17 octobre 1991 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1991 Projet de loi modifiant le code du service national, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 octobre 1991 , TA n° 18 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi modifiant le code du service national Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Guy Cabanel rapporteur le 30 octobre 1991 et Guy-Michel Chauveau rapporteur le 30 octobre 1991 Rapport déposé le 30 octobre 1991 par M. Guy-Michel Chauveau rapporteur, sous le n° 2307 à l'Assemblée nationale et par M. Guy Cabanel rapporteur, sous le n° 63 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national, n° 2296, déposé le 24 octobre 1991et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 2356 déposé le 20 novembre 1991 par M. Guy-Michel Chauveau - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Cabanel rapporteur le 26 septembre 1991 Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du service national, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre 1991 , TA n° 559 Projet de loi modifiant le code du service national, n° 153, déposé le 6 décembre 1991 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 164 déposé le 11 décembre 1991 par M. Guy Cabanel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 1991 Projet de loi modifiant le code du service national, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 6 décembre 1991 , TA n° 53 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi modifiant le code du service national et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Décembre 1991, n° 2471, déposé le 6 décembre 1991et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense Rapport n° 2488 déposé le 18 décembre 1991 par M. Guy-Michel Chauveau Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant le code du service national, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991 , TA n° 599 © Assemblée nationale |