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lutte contre le trafic de stupefiants
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Loi n° 911264 du 19 décembre 1991 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES STUPEFIANTS publiée au Journal Officiel du 20 décembre 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupefiants, n° 2216, déposé le 7 août 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Denise Cacheux rapporteur le 26 septembre 1991 Rapport n° 2334 déposé le 13 novembre 1991 par Mme Denise Cacheux Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupefiants, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991 , TA n° 535 Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupefiants, n° 101, déposé le 20 novembre 1991 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 28 novembre 1991 Rapport n° 134 déposé le 4 décembre 1991 par M. Paul Masson Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 10 décembre 1991 Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupefiants, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 1991 , TA n° 46 © Assemblée nationale |