enquete sur des operations de construction de logements
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les pratiques de certains organismes effectuant des operations de construction de logements en accession sociale a la propriete, n° 2221, déposée le 17 septembre 1991 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Fleury rapporteur le 7 novembre 1991 Rapport n° 2332 déposé le 13 novembre 1991 par M. Jacques Fleury En savoir plus Principaux amendements des commissions
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