emplois de proximite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles MILLON tendant a developper les emplois de proximite, n° 2235, déposée le 18 septembre 1991 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |